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    Internet libre en danger... (ACTA)

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    Begepe



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    Date d'inscription : 28/08/2009

    Internet libre en danger... (ACTA)

    Message par Begepe le Jeu 28 Jan 2010 - 6:40

    Internet Libre en Danger ??????
    Acta, le traité «secret» qui inquiète le réseau Internet mondial

    Le réseau Internet risque d'avoir des lendemains bien étranges...

    Trente-neuf pays discutent très discrètement d'un accord permettant de renforcer le droit d'auteur. Certaines fuites évoquent un filtrage implacable des contenus ou la fin de la confidentialité des adresses IP.

    Si le traité ACTA venait à être appliqué, l’internet tel qu’on le connait aujourd’hui serait radicalement changé.

    «Hadopi mondiale», «traité secret qui pourrait changer la face d'Internet», «Internet bientôt contrôlé mondialement»... Les titres de ces billets de blog donnent le ton : nombre d'acteurs du web s'inquiètent des possibles conséquences de l'Acta. Derrière ce sigle, un accord, en cours de négociation, entre plusieurs dizaines de pays, dont ceux de l'Union européenne, sur le droit d'auteur.
    L' «Anti-Counterfeiting Trade Agreement», ou «accord commercial anti-contrefaçon», est en préparation depuis 2006. Son septième round de négociation débute mardi à Mexico. Ce projet, qui concerne 39 pays au total, dont les USA, le Canada et l'UE, recouvre de nombreux domaines, de la pharmacie à la musique. Avec un but : mieux protéger le droit d'auteur et les brevets.

    Les fournisseurs d'accès obligés de filtrer les contenus ?

    Le traité succéderait à un précédent, l'ADPIC, entré en vigueur en 1995. Il renforcerait ce dernier grâce à cette coalition de pays décidés à durcir le droit d'auteur. Ce regroupement d'Etats volontaires, atypique, serait la conséquence de blocages à répétition des négociations sur ces questions dans les instances existantes (Organisation mondiale du commerce, Organisation mondiale de la propriété industrielle). Des blocages qui auraient conduit certaines nations, aiguillonées par les lobbies de l'industrie des contenus, à se réunir hors de ces structures. Et parmi les priorités du traité se trouve la question du piratage sur Internet.
    C'est ce volet qui inquiète certains acteurs du Web. Selon La Quadrature du Net, collectif qui milite pour la liberté sur Internet et fut à la pointe de la mobilisation anti-Hadopi, l'Acta vise tout simplement à «imposer un accord 'volontaire' entre les fournisseurs d'accès Internet et les titulaires de droits pour combattre de manière extra-judiciaire les atteintes au droit d'auteur par une riposte graduée et le filtrage ou une suppression automatisée des contenus.»
    En clair, plutôt que de demander aux Etats un arsenal législatif comme l'Hadopi pour lutter contre le piratage, cet accord obligerait les fournisseurs d'accès, sous peine d'être tenus pour responsables du piratage, à mettre en place des systèmes de filtrage des contenus pour empêcher leurs abonnés d'accéder à certaines ressources du web.

    Opacité et hypothèses inquiétantes

    Le conditionnel est ici de rigueur. Car, et c'est l'un des éléments qui inquiète, le traité est négocié dans une discrétion qui confine au secret. Il a fallu que le site Wikileaks, spécialisé dans la publication de pièces confidentielles, mette en ligne fin 2008 un document exposant le traité, pour que son existence soit révélée au plus grand nombre.
    Parmi les documents publiés figurait une copie de travail de l'UE, dans laquelle apparaissaient plusieurs points de négociation inquiétants : l'obligation pour les fournisseurs d'accès de révéler l'identité d'un abonné, à partir de son adresse IP, à tout organisme de défense des ayants-droits qui en ferait la demande, et ce, sans passer par la justice ; ou encore la possibilité pour des douaniers de fouiller le contenu des disques durs, lecteurs MP3 et autres supports de stockage pour y rechercher des fichiers piratés et de confisquer le support s'ils en trouvent.
    De quoi inquiéter internautes et défenseurs de la liberté du web. La Commission européenne a cependant démenti que ces documents correspondent au contenu du traité... tout en refusant de préciser ce qu'il contenait exactement. Une opacité tout sauf rassurante. Au point que des parlementaires européens comme américains ont demandé à la Commission et à la Maison-Blanche de respecter la transparence et de rendre publiques ces négociations.

    Google entre dans la danse

    Lepoint.fr a pu interviewer un négociateur européen du traité. Pour lui, les négociations n'ont jamais été secrètes, même si «les textes n'ont jamais été rendus publics». Toujours selon ce négociateur, les documents de travail devraient être publiés avant une éventuelle signature. Le négociateur reconnaît que l'un des objectifs de l'Acta est bien d'impliquer fournisseurs d'accès et hébergeurs (qu'on regroupe sous l'appellation «intermédiaires techniques») dans le contrôle des contenus qui transitent par leurs serveurs.
    Dernièrement, l'association Reporters sans Frontières a exprimé son inquiétude sur ce traité, qui représente selon elle «un réel danger pour la liberté d'expression sur Internet». Pour RSF, «il est fort regrettable que des discussions pouvant avoir de fortes incidences sur une liberté fondamentale comme la liberté d'expression se tiennent à l'écart du débat démocratique».
    Un acteur pourrait changer la donne : Google. Le géant des moteurs de recherche a pris l'initiative de réunir les lobbies de l'industrie des contenus et les défenseurs des libertés autour d'une table, la semaine dernière à Washington. Un débat plutôt vif s'en est suivi, les représentants de l'industrie défendant la nécessité du secret, pour avoir les coudées franches, alors que les associations réclamaient plus de transparence.
    Un autre round de négociation doit se tenir en avril. Si les 39 Etats finissent par s'entendre, il faudra encore que l'Europe adopte ce traité par un vote du Parlement. Mais, comme le rappelle Rue89, la mobilisation qui monte sur Internet contre Acta pourrait signifier sa fin. Ce fut le cas pour l'AMI, un accord commercial global négocié également en secret, qui fut torpillé en 1998 lorsque les altermondialistes le rendirent public .


    ACTA : le traité secret qui pourrait changer la face d’internet


    Si le traité ACTA venait à être appliqué, l’internet tel qu’on le connait aujourd’hui serait radicalement changé. Le traité renforce de façon démesurée le pouvoir du copyright (ou du droit d’auteur, en l’occurrence la différence est insignifiante), forcera les fournisseurs de services sur internet à faire la police du copyright, rendant du même coup l’hébergement de contenus générés par les utilisateurs impossible à assumer financièrement, il mettra en place des sanctions pour les utilisateurs violant le copyright, comme de leur couper l’accès à l’internet après trois avertissements, et exigera que les supports informatiques soient inspectés aux frontières (disques dur, lecteurs mp3, etc.). Ceux qui contiendraient des fichiers copyrightés téléchargés de façon illégale seraient détruits, et leur possesseurs se verraient infliger une amende.
    Parmi les informations qui ont fuité du traité ACTA – toujours en négociation -, on trouve aussi la possibilité pour les ayants droits d’accéder aux informations personnelles d’un internaute, suspecté d’avoir téléchargé un contenu copyrighté, sans avoir besoin de recourir à un juge. En bref, Hadopi, à coté, ce n’est pas grand chose, mais c’est un bon début.
    Les négociations autour du traité ACTA se font en dehors de tout cadre, aucune organisation internationale comme l’OMC ne les supervise. Elles ont commencé en 2006 entre les USA, la Commission Européenne, la Suisse et le Japon. Depuis, l’Australie, le Canada, l’Union Européenne, la Jordanie, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle Zélande, la Corée, Singapour et les Emirats Arabes Unis se sont joints aux négociations.
    Ce traité est négocié dans le plus grand secret, mais en mai 2008, Wikileaks.org a publié un document en révélant de nombreux éléments. C’est plus récemment que l’opinion publique a été alertée, grâce à l’EFF dans un premier temps, puis à ReadWriteWeb US en fin d’année dernière.
    Beaucoup d’analystes en France voient le couple Hadopi/Loppsi comme un premier pas dans la mise en application du traité ACTA. Les récentes loi impactant l’usage de l’internet en Espagne et en Italie font penser que c’est une partie de l’Europe qui est en train de mettre en application ce traité, avant même qu’il soit signé.
    Mais comme le montre les dernières évolutions législatives concernant Internet en Italie, ce n’est pas seulement le téléchargement ‘pirate’ qui est visé par ACTA, mais bien l’ensemble du web 2.0 et de la capacité qu’a donné l’internet à tous de s’exprimer (sans même parler du logiciel libre, nous reviendrons sur ce point ultérieurement). L’obligation faite aux services ‘web 2.0′ de faire la police obligerait de facto la plupart des plateformes de blog à fermer, tout comme les autres sites proposant d’héberger gratuitement les contenus des internautes.
    La pression monte pour plus de transparence

    Le traité ACTA a donné lieu a 6 réunions de négociation jusqu’ici, une septième se tient à la fin de ce mois à Mexico. Chose étonnante, la pression semble avoir au moins eu un effet : la transparence est enfin à l’ordre du jour.
    Google, qui s’est engagé pour la Net Neutrality et ne voit pas d’un bon œil le traité ACTA, a organisé une table ronde la semaine dernière à Washington D.C. pour débattre du projet de traité.
    Le débat qui s’est tenu lors de cette table ronde a été particulièrement intéressant et agité. Réunissant des représentants des lobbies et des partisans des libertés numériques, les échanges ont été vifs, et ont portés sur l’aspect législatif, l’économie, les problèmes éthiques soulevés par le traité ACTA, mais surtout sur la transparence, demandée à corps et à cri par tous (ou presque).
    Le représentant des lobbies, Steven Metalitz (avocat de la MPAA et de la RIAA), a longuement défendu le traité et la nécessité du secret de sa négociation. Une position difficile mais on ne peut que saluer l’effort de dialogue. Pour lui, le secret est une condition nécessaire à la négociation avec les pays étrangers (entendez, entre autre, l’Europe, qui semble être en train, dans certains de ses pays membres, de le mettre en application).
    L’autre point défendu par Metalitz frise le ridicule quand il affirme que le traité ne nécessitera pas que les lois des pays signataires soient changées. En effet, dans la mesure où les points du traité font d’ors et déjà l’objet de loi telles qu’Hadopi et Loppsi (ou celle de l’économie durable en Espagne), on peut imaginer que d’ici à la signature du traité, les lois nécessaires à son application soient déjà en place.
    En France, ACTA n’a fait l’objet de quasiment aucun article dans la presse officielle, et des sources nous ont fait savoir que le sujet était carrément censuré dans certaines rédactions. Aucun groupe parlementaire n’a demandé la moindre commission d’enquête : circulez, il n’y a rien à voir.
    Si vous parlez anglais, trouvez une heure et demie pour regarder cette vidéo, c’est l’avenir de l’internet qui se joue, et plus largement celui de la liberté d’expression.


    http://www.youtube.com/watch?v=Y3lzd9yJP9Q&feature=player_embedded#

    A votre bon cœur messieurs dames…

    Sans Wikileaks, ce traité serait encore à ce jour secret, nous ôtant la possibilité de comprendre ce qui se trame réellement en France, en Espagne, et en Italie en ce moment. Si vous aussi vous pensez que le rôle joué par Wikileaks est essentiel pour la démocratie, faites un don, ils ont besoin de notre soutien. Vous pouvez également adresser vos don à La Quadrature du Net, qui joue un rôle indispensable pour la défense des citoyens face à ACTA auprès, entre autre, de la Commission Européenne.


    A FAIRE TOURNER SUR D'AUTRES FORUMs OU VOUS TRAINEZ !! L'AVENIR D'INTERNET LIBRE EST EN DANGER.

    Cassatta



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    Re: Internet libre en danger... (ACTA)

    Message par Cassatta le Jeu 28 Jan 2010 - 8:45

    Ces gouvernement n'ont pas encore compris que "Interdire n'empêche pas"

      La date/heure actuelle est Lun 5 Déc 2016 - 20:38